1630 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, de quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 18 joumada I 1332 (14 avril 1914) portant réglementation de la fabrication des explosifs, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ;
Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) ;
Vu la demande, du 17 mars 2022, présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, Lot. La Colline – Imm. « Les Quatre Temps », Porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir une fabrique d’explosifs, quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon, situés dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane ;
Vu les plans annexés à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Une enquête de commodo et incommodo, dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, d’une durée d’un mois, est ouverte du 1er au 30 novembre 2022, sur la demande présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX), à l’effet d’être autorisée à établir une (1) fabrique d’explosifs, quatre (04) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel, entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon.
La capacité de production de la fabrique en Ammonix est de 60 tonnes par poste de travail.
La capacité de stockage de chaque dépôt est fixée à :
– 10000 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs pour chacun des dépôts DS1 et DS2 ;
– 7500 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs pour le dépôt DS3 ;
– 5000 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs pour le dépôt DS4 ;
– 500000 unités de détonateurs pour le dépôt DD.
ART. 2. – Cet arrêté reste affiché, pendant le délai d’un mois à partir de la date fixée pour l’ouverture de l’enquête, au siège de la caïdat de Ziaida, chargée de l’enquête. Ladite Caïdat doit, en outre, en assurer sa publication à trois reprises et à huit jours d’intervalle dans les divers marchés situés dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu de la fabrique et des dépôts projetés.
Les intéressés peuvent, pendant la durée de l’enquête, consulter les plans et déposer leurs réclamations sur le registre ouvert, à cet effet, au siège de la Caïdat de Ziaida.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX).
Rabat, le 29 safar 1444 (26 septembre 2022).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7139 du 5 rabii II 1444 (31 octobre 2022).