Décret n° 2-22-438 du 16 juin 2022· page 26 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts…
Décret n° 2-22-815 du 19 octobre 2022· page 28 approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9417· page 28 MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Arrêté n° 4039-21 du 31 décembre 2021· page 29 modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des…
Arrêté n° 2722-22 du 3 octobre 2022· page 31 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 2751-22 du 14 octobre 2022· page 36 rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Arrêté n° 2589-22 du 26 septembre 2022· page 38 ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, de quatre (4) dépôts…
Arrêté n° 2627-22 du 26 septembre 2022· page 39 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1…
Arrêté n° 2628-22 du 26 septembre 2022· page 39 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2…
Arrêté n° 2629-22 du 26 septembre 2022· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3…
Arrêté n° 2630-22 du 26 septembre 2022· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4…
Arrêté n° 2631-22 du 26 septembre 2022· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5…
Arrêté n° 2632-22 du 26 septembre 2022· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6…
Arrêté conjoint n° 2143-22 du 2 août 2022· page 41 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 10 chaoual 1443 (11 mai 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY…
Arrêté n° 2633-22 du 26 septembre 2022· page 42 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy…
Décision n° 117 du 14 juin 2022· page 43 portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.