1614 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Chapitre II Engagements des musées titulaires du label « Musée du Maroc »
Section première. – Exposition des objets d’art et des collections muséales
Article 12 Les musées titulaires du label sont tenus de présenter les objets d’art et les collections muséales à leur disposition en tenant compte des éléments suivants :
– garantir l’esthétique et l’authenticité des objets d’art et des collections muséales ;
– assurer la sécurité des objets d’art et des collections muséales pendant l’exposition en les plaçant dans des endroits qui empêchent qu’elles soient touchées ou détruites ;
– garantir les conditions appropriées pour l’exposition en fonction du genre et de la nature des objets exposés.
Article 13 Dans le cas où le musée titulaire du label possède des objets d’art ou des collections muséales qui ont été acquis au moyen de fonds provenant de dons ou de legs ou avec une subvention de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, ils doivent être affectés à l’exposition publique.
Section II. – Encadrement des activités scientifiques
Article 14 Les musées titulaires du label adoptent une stratégie éducative et culturelle visant à sensibiliser à la valeur des objets d’art et des collections muséales qu’ils détiennent, à diffuser les connaissances qui s’y rapportent et à œuvrer à la mise à jour de cette stratégie au moins tous les quatre (4) ans.
Cette stratégie comprend obligatoirement l’organisation d’expositions annuelles permanentes et temporaires.
Article 15 Les activités scientifiques des musées titulaires du label sont encadrées par des spécialistes et des professionnels du domaine de l’antiquité, de l’archéologie et du patrimoine.
Section III. – Contrôle scientifique et technique
Article 16 Le contrôle scientifique des musées titulaires du label comprend toutes les activités du musée liées à la diffusion des connaissances et à la sensibilisation à la valeur des expositions muséales, les ateliers de formation et les sessions de stage, ainsi que les activités culturelles et éducatives et les recherches scientifiques menées par le musée.
Article 17 Le musée titulaire du label fait, régulièrement, l’objet d’opérations de contrôle technique décidées par la Fondation.
A cet effet, les agents ou experts mandatés par ladite Fondation sont autorisés à accéder à tous les lieux et structures et à se faire communiquer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des opérations de vérification et de contrôle.
Section IV. – Contrôle des acquisitions et des cessions
Article 18 Avant de procéder à l’acquisition des objets d’art et des collections muséales, le propriétaire du musée titulaire du label doit obtenir l’avis préalable de la Fondation.
Article 19 Avant d’entreprendre le processus de cession de son musée titulaire du label, le propriétaire du musée doit, obtenir l’avis préalable de la Fondation, après avoir déposé auprès de celle-ci une déclaration à cet effet, au moins trente (30) jours avant cette opération. Le nouveau propriétaire s’engage à respecter les conditions et obligations relatives au musée, incombant au propriétaire initial lors de la cession.
Article 20 Le propriétaire du musée doit, avant de procéder à la cession des objets d’art ou des collections muséales se trouvant dans son musée titulaire du label, obtenir l’avis préalable de la Fondation, après avoir déposé auprès de celle-ci une déclaration à cet effet, au moins trente (30) jours avant la cession. Le nouveau propriétaire s’engage à respecter toutes les obligations concernant la conservation des objets d’art et des collections muséales objet de la cession, incombant au propriétaire cédant.
Le processus de transport et de stockage de ces objets d’art et collections muséales se déroule dans le respect des conditions et des normes fixées dans les textes réglementaires en vigueur.
Chapitre III Dispositions diverses
Article 21 Le propriétaire du musée doit mettre à jour l’inventaire des objets d’art et des collections muséales de son musée titulaire du label, et le vérifier dans un délai maximum de dix (10) ans et chaque fois qu’il y a un changement.
Le délai visé au premier alinéa ci-dessus est calculé à compter de la date d’obtention du label.
Article 22 Le propriétaire du musée doit respecter les obligations mentionnées dans le présent cahier des charges pendant toute la durée de l’attribution du label « Musée du Maroc ». Toute modification de l’un des éléments sur la base desquels ce label a été attribué sera soumise à l’accord préalable de la Fondation.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai 2022).