Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1613
– la date d’acquisition ;
– le nom de l’objet muséal ;
– la matière ;
– les dimensions ;
– le descriptif ;
– l’état.
B- En ce qui concerne le domaine des sciences naturelles, les données suivantes sont ajoutées :
– le classement scientifique ;
– l’organe ou le membre du corps ;
– la forme du spécimen.
Article 3 Le propriétaire du musée, lors de la réalisation de l’inventaire mentionné ci-dessus, doit faire la distinction entre les informations d’inventaire liées à l’identification de chaque objet muséal et les informations détaillées documentant l’objet pour son utilisation dans les diverses activités muséales nationales et internationales.
Article 4 Le propriétaire du musée doit, chaque fois que des informations supplémentaires sur les objets d’art et les collections muséales sont disponibles, les inclure dans l’inventaire susmentionné.
Section II. – Prouver que l’objet d’art ou la collection muséale n’est pas grevé de garanties
Article 5 Le propriétaire du musée doit présenter toute pièce ou document prouvant que les objets d’art et les collections muséales du musée ne sont grevés d’aucune hypothèque.
Article 6 Un engagement signé par le propriétaire du musée doit être présenté, dans lequel il s’engage à ne grever d’aucune garantie les objets d’art et les collections muséales du musée.
Section III. – Fixer les droits de visite des musées
Article 7 Le propriétaire du musée doit fixer le droit d’entrée au musée, ainsi que les modifications apportées à ce tarif, avant de l’appliquer.
Les critères suivants sont pris en considération pour fixer ce tarif :
– la superficie du musée ;
– la valeur des objets d’art et des collections muséales qui s’y trouvent ;
– les moyens techniques utilisés pour exposer les objets d’art et les collections muséales, notamment les moyens et outils digitales ;
– le temps nécessaire pour voir les objets d’art et les collections muséales.
Article 8 Les tarifs de visite du musée sont fixés en fonction des catégories cibles suivantes :
– adultes ;
– enfants ;
– familles ;
– personnes handicapées ;
– groupes d’élèves et d’étudiants ;
– associations et institutions à but non lucratif ;
– groupes de touristes ;
– détenteurs de cartes émises par le Musée ;
– résidents de la zone attenante au musée ;
– étrangers ;
– titulaires de cartes d’établissements ayant conclu des conventions avec le musée.
Article 9 Le propriétaire du musée doit placer un panneau d’identification sur la porte principale du musée, et un autre panneau indiquant les horaires d’ouverture du musée et les tarifs d’entrée.
Les deux panneaux précités doivent être rédigés en langues arabe et amazighe, et en langues étrangères, le cas échéant.
Section IV. – Disposer de structures d’accueil, de diffusion, d’animation et de médiation culturelle
Article 10 Le musée doit disposer au moins d’un service chargé de l’accueil du public, de la diffusion, de l’animation et de la médiation culturelle. Ladite structure doit disposer de tous les documents relatifs aux activités du musée, y compris les brochures, les guides de visite du musée et les itinéraires.
Article 11 Les services visés à l’article 10 ci-dessus assurent notamment :
– la mise en place de panneaux signalétiques et de supports audio-visuels nécessaires et appropriés à la visite du musée ;
– l’organisation de visites du musée accompagnées de médiateurs culturels ;
– le recensement des visites du musée et leur classement par catégories ;
– la gestion du site électronique du musée.