1612 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Décret n° 2-21-1060 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc » LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 56-20 relative aux musées, promulguée par le dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 01-09 portant création de la « Fondation nationale des musées », promulguée par le dahir n° 1-10-21 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 12 ramadan 1443 (14 avril 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 19 de la loi susvisée n° 56-20 relative aux musées, le cahier des charges en vertu duquel le label « Musée du Maroc » est attribué, est fixé tel qu’annexé au présent décret.
ART. 2. – Conformément aux dispositions de la loi n° 56-20 susvisée, le label « Musée du Maroc » est attribué de droit aux musées relevant des personnes de droit public, sous réserve des dispositions des articles 18 et 19 de ladite loi.
ART. 3. – Le label « Musée du Maroc » est attribué aux musées relevant de personnes de droit privé à la demande du propriétaire du musée et ce, conformément au cahier des charges visé à l’article premier ci-dessus.
ART. 4. – Le dossier de la demande d’obtention du label « Musée du Maroc », constitué des pièces prévues au premier chapitre du cahier des charges précité, est déposé auprès de la Fondation nationale des musées, contre récépissé.
Ce dossier peut être envoyé, le cas échéant, à la Fondation par courrier recommandé ou par courrier électronique.
ART. 5. – La demande d’obtention du label « Musée du Maroc » est accompagnée d’une copie dudit cahier des charges, visé sur toutes les pages, et signé à la dernière page. Ladite signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé, je m’engage à respecter les clauses du présent cahier de charges ».
ART. 6. – La Fondation nationale des musées examine les dossiers des demandes d’obtention du label « Musée du Maroc » en deux étapes :
– la première étape consiste en l’examen des pièces constituant le dossier de la demande d’obtention du label ;
– la deuxième étape consiste en la vérification sur place du respect des conditions d’obtention dudit label.
ART. 7. – Le propriétaire du musée doit désigner l’un des employés pour assurer le suivi de la demande d’obtention du label « Musée du Maroc », et fournir toutes les précisions demandées par la Fondation nationale des musées.
ART. 8. – Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, MOHAMMED MEHDI BENSAID.
* * * Cahier des charges relatif au label «Musée du Maroc»
Chapitre premier Conditions d’obtention du label « Musée du Maroc »
Article premier Outre les conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 56-20 susvisée et dans les textes pris pour son application, l’obtention du label « Musée du Maroc » est subordonnée au respect des conditions prévues au présent chapitre, concernant respectivement, la présentation d’un inventaire détaillé des composantes des collections muséales dont dispose le musée et de justificatifs prouvant qu’elles ne sont grevées d’aucune garantie, la fixation des droits d’entrée au musée, ainsi que l’existence d’une structure chargée de l’accueil du public, de la diffusion, de l’animation et de la médiation culturelle.
Section première. – Inventaire des composantes de la collection muséale
Article 2 Le propriétaire du musée doit fournir un inventaire détaillé des composantes des collections muséales dont dispose le musée. A cet effet, il présente à la Fondation nationale des musées, ci-après dénommée la « Fondation », les documents suivants :
1. Une liste des objets d’art et des collections muséales, accompagnée de photographies en haute définition et de fiches indiquant la valeur de ces objets d’art et collections muséales, leur histoire et leur état de conservation ;
2. Une fiche pour chaque objet d’art ou collection muséale comprenant, notamment, les données suivantes :
A - En ce qui concerne le domaine des sciences humaines, ce qui suit :
– le pays ;
– l’emplacement de la pièce ;
– le nom du propriétaire ;
– le numéro d’enregistrement ;
– le mode d’acquisition ;