Décret n° 2-21-1060 du 17 mai 2022

fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc » LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-1060

Date

17 mai 2022

Traduction française

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 56-20
  relative aux musées LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-21-48 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées LOUANGE A DIEU SEUL !
• Loi n° 01-09
  sont abrogées et remplacées comme suit :
• Dahir n° 1-10-21 du 18 avril 2011
  sont modifiées et complétées comme suit :

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