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SOMMAIRE DAHIR CHERIFIEN Organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
Dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain ............................................ 1596
TEXTES GENERAUX Evaluation environnementale.
Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale ...................... 1602
Commission nationale du partenariat publicprivé.
Décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé .................................................... 1607
Musées.
Décret n° 2-21-1059 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées ..................................................... 1608
Décret n° 2-21-1060 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc » ....................................... 1612
Financement collaboratif.
Décret n° 2-21-158 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif. ............................ 1615
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-22-438 du 16 kaada 1443 (16 juin 2022) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ............................................. 1618
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7140 8 rabii II 1444 (3 novembre 2022) ISSN 0851 - 1217