Décret n° 2-20-703 du 9 août 2021

relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé

Décret n° 2-20-703 du 29 hija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Loi n° 86-12
s’apparente de ce fait au modèle latin de contrats de partenariat et la distinction entre les différentes formes de PPP provient donc essentiellement des…
Dahir n° 1-14-192 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Loi n° 46-18
modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-04 du 6 mars 2020
portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.

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