BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 1
Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020), notamment son article 28-1 ;
dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ;
dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ; Vu le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé ; Vu le décret n°2-21-834 du 14 rabii I 1438 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de…