BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 4
loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) ;
Loi n° 1-81
instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 1-81
- Traduction française
- BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 1
loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 11
loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 12
loi n°1-81 précitée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 149
loi n° 1-81 relative à la zone économique exclusive et au plateau continental du Royaume du Maroc promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981), telle que modifiée et complétée, notamment son article 12 ;