Loi n° 38-17

modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Type

Loi

Numéro

38-17

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973
  précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
• Dahir n° 1-20-03 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des…
• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive de deux cent milles marins au large des côtes marocaines promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8…
• Dahir n° 1-81-179 du 8 avril 1981
  

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