Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973

relatif à la mer territoriale du Royaume

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-73-211

Date

2 mars 1973

Première mention

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 11 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Loi n° 37-17 du 6 mars 2020
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-03 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des…
• Loi n° 38-17 du 6 mars 2020
  modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
• Loi n° 1-81
  instituant une zone économique exclusive
• Dahir n° 1-81-179 du 8 avril 1981
  portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive

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