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Dahirs portant loi publiés au Bulletin officiel

65 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir portant loi n° 1-72184—2 juillet 2026précitée. Cette proposition reprend la majorité des amendements prévus par le projet de loi n° 02-24 précitée ; … Le projet de décret complétant le décret n° 2-23-690…
Dahir portant loi n° 1-93-347—18 avril 2024du 10 septembre 1993 (B. O. n° 4231 du 01/12/1993).
Dahir portant loi n° 1-72—16 septembre 2021255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la…
Dahir portant loi n° 1-85-76—20 mai 2021du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984 ) approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes. Toutefois les personnels en…
Dahir portant loi n° 1-93-293—19 mars 2015du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui limitent les compétences attribuées au gouverneur, uniquement, à l'exécution des délibérations du conseil préfectoral ou…
Dahir portant loi n° 1-76-583—19 mars 2015du 30 septembre 1976 relatif à l'organisation communale, et à la loi n° 78.00 portant charte communale.
Dahir portant loi n° 1-75-291—19 mars 2015du 8 octobre 1977 relatif aux procédures d’inspection de la sécurité et la qualité des animaux vivants et des produits animaux ou d’origine animale , du fait que tous…
Dahir portant loi n° 1-74-16—19 mars 2015du 28 avril 1976. Il lui a été assigné, en outre, la création, l’aménagement et la gestion des équipements qui contribuent au développement du tourisme, notamment les…
Dahir portant loi n° 1-69-169—6 novembre 2014susvisé, les bulbes mentionnés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche…
Dahir portant loi n° 1-93-3646 octobre 199316 mai 2024instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Dahir portant loi n° 1-93-2306 octobre 19935 décembre 2024susvisé, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations dont il dispose relatives aux…
Dahir portant loi n° 1-93-21321 septembre 199318 décembre 1997relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles édictées…
Dahir portant loi n° 1-93-21221 septembre 19935 mars 2015relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel qu’il a été modifié et…
Dahir portant loi n° 1-93-21121 septembre 19936 mars 2014relatif à la Bourse des valeurs ;
Dahir portant loi n° 1-93-22720 septembre 199325 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-93-5110 septembre 199319 mars 2015du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…
Dahir portant loi n° 1-93-2910 septembre 19931er septembre 2016du 22 rabii I 1414
Dahir portant loi n° 1-93-22810 septembre 19934 septembre 2014créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Dahir portant loi n° 1-93-22110 septembre 199318 décembre 1997dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Dahir portant loi n° 1-93-1623 mars 199319 mars 2015précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :
Dahir portant loi n° 1-84-1772 octobre 198420 mars 2014relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur ;
Dahir portant loi n° 1-84-1502 octobre 198416 avril 2020relatif aux édifices affectés au culte musulman.
Dahir portant loi n° 1-84-710 janvier 198420 mars 2014« édictant des mesures d'ordre financier en attendant la « promulgation de la loi de finances pour l'année 1984, à « accorder conformément aux dispositions des articles…
Dahir portant loi n° 1-77-3409 octobre 197725 décembre 2014déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises…
Dahir portant loi n° 1-77-3399 octobre 197717 avril 2014tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Dahir portant loi n° 1-77-3359 octobre 197725 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-77-3349 octobre 197725 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-77-2908 octobre 19777 juillet 2016relative au Conseil de régence, tel qu'il a été modifié par la loi organique n° 29-80 promulguée par le dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir portant loi n° 1-77-2298 octobre 197720 mai 2021instituant une Académie du Royaume du Maroc, tel que modifié et complété ;
Dahir portant loi n° 1-76-2588 octobre 19773 novembre 2016relatif à l'entretien des immeubles « et à l'installation de conciergeries dans les immeubles « d'habitation.
Dahir portant loi n° 1-77-2164 octobre 197720 mars 2014dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977).
Dahir portant loi n° 1-77-23019 septembre 19777 mai 2020relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Dahir portant loi n° 1-77-18519 septembre 19772 juillet 2015relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;
Dahir portant loi n° 1-76-53519 septembre 197716 novembre 2017relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre…
Dahir portant loi n° 1-76-47219 septembre 19772 janvier 2014notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Dahir portant loi n° 1-75-29219 septembre 19772 janvier 2014susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des mollusques…
Dahir portant loi n° 1-75-23519 septembre 19773 mai 2018créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.
Dahir portant loi n° 1-74-40319 septembre 197718 mai 2017réorganisant la Caisse de Compensation ;
Dahir portant loi n° 1-77-5612 juillet 19771er octobre 2015formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers du service de la justice militaire.
Dahir portant loi n° 1-75-16815 février 197719 mars 2015relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui limitent…
Dahir portant loi n° 1-76-38517 décembre 197616 novembre 2017relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et…
Dahir portant loi n° 1-75-45317 décembre 197619 juin 2014la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue pour les…
Dahir portant loi n° 1-76-58430 septembre 19766 février 2014du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation des finances locales et de leur groupement.
Dahir portant loi n° 1-76-53412 août 19767 juillet 2022attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.
Dahir portant loi n° 1-75-46426 décembre 197521 décembre 2015tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-75-39816 octobre 19752 juillet 2015du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975 ) portant création d’universités ;
Dahir portant loi n° 1-73-65423 avril 19752 août 2018relatif à l'Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-73-64523 avril 197519 août 2021relatif à l’acquisition des « propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur « des périmètres urbains.
Dahir portant loi n° 1-74-46711 novembre 19747 août 2014formant statut de la magistrature.
Dahir portant loi n° 1-74-44728 septembre 19742 juin 2016tel qu’abrogé et remplacé par la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).