Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976

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Type

Dahir portant loi

Numéro

1-76-534

Date

12 août 1976

Première mention

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 101 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Loi n° 36-18 du 25 janvier 2019
  modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-09 du 25 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à…
• Loi n° 36-18 du 25 janvier 2019
  modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens…

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