Loi n° 36-18

modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.

Type

Loi

Numéro

36-18

Traduction française

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 101 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976
  attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-09 du 25 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à…
• Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976
  attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.

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