Pages Pages784 BULLETIN OFFICIEL Nº 7106 – 7 hija 1443 (7-7-2022)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1427-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant agrément de la société « NUTRIPHYT » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 876
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1428-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, des semences et plants certifiés d’agrumes, des plants standard d’arganier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. .............................. 877
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1429-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant agrément de la pépinière « LAMAAMRIA » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier. ................... 878
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1430-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant agrément de la société « MANAL PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ......................... 878
Laboratoire public d’essais et d’études .– Extension de l’agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1498-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) relatif à l’extension de l’agrément du laboratoire public d’essais et d’études (L.P.E.E) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. ...................................................... 879
Société Analysis and Control Laboratory.– Extension de l’agrément.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. ...................................................... 880
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération.
Dahir n° 1-19 - 0 9 du 18 jou mada I 144 0 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause. ............... 881