Loi n° 40-8· page 1 0 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique
Dahir n° 1-19-0· page 4 9 du 18 jou mada I 144 0 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire…
Dahir n° 1-20-102 du 31 décembre 2020· page 5 portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Loi n° 54-19· page 5 portant Charte des services publics.
Loi n° 70-20· page 5 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Dahir n° 1-22-37 du 24 mai 2022· page 10 portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Loi n° 40-80· page 10 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Loi n° 81-21· page 10 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Décret n° 2-22-376 du 6 juin 2022· page 11 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-22-377 du 6 juin 2022· page 12 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 23ème anniversaire de…
Décret n° 2-22-382 du 8 juin 2022· page 13 approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille…
Arrêté n° 1982-21 du 14 décembre 2021· page 14 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
Arrêté n° 2137-21 du 15 décembre 2021· page 20 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Arrêté n° 81-09 du 5 janvier 2009· page 20 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité est abrogé.
Arrêté n° 2056-21 du 23 décembre 2021· page 23 modifiant et complétant l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des…
Arrêté n° 31-95 du 18 janvier 1995· page 23 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud Annexe à l’arrêté n° 31-95 du 16 chaabane 1415…
Arrêté n° 1078-22 du 12 avril 2022· page 24 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 du 6 mai 2021 modifiant la circulaire du président de…
Arrêté conjoint n° 1658-22 du 21 juin 2022· page 66 abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421(28…
Décret n° 2-70-646 du 30 décembre 1972· page 66 relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
Arrêté conjoint n° 1659-22 du 21 juin 2022· page 73 fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Décret n° 2-04-790 du 24 décembre 2004· page 73 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités…
Arrêté conjoint n° 807-05 du 6 avril 2005· page 75 fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Décision n° 3455-19 du 3 mars 2022· page 76 fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé.
Décision n° 1309-22 du 12 mai 2022· page 79 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Décision n° 1508-22 du 26 mai 2022· page 85 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté n° 4000-21 du 27 décembre 2021· page 87 complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4002-21 du 27 décembre 2021· page 87 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1278-22 du 5 mai 2022· page 88 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1279-22 du 5 mai 2022· page 88 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1281-22 du 5 mai 2022· page 89 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1282-22 du 5 mai 2022· page 89 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1283-22 du 5 mai 2022· page 90 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1284-22 du 5 mai 2022· page 90 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1444-22 du 23 mai 2022· page 91 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1447-22 du 23 mai 2022· page 91 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1259-22 du 4 mai 2022· page 92 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «RHARB OCCIDENTAL» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy…
Arrêté n° 1423-22 du 26 mai 2022· page 94 portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 1424-22 du 26 mai 2022· page 94 portant agrément de la société « MUNDI RIZ » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 1425-22 du 26 mai 2022· page 95 portant agrément de la société « BETAREN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 1426-22 du 26 mai 2022· page 96 portant agrément de la société « ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCES DU SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1427-22 du 26 mai 2022· page 96 portant agrément de la société « NUTRIPHYT » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1428-22 du 26 mai 2022· page 97 portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, des semences et plants certifiés d’agrumes, des plants standard d’arganier et des…
Arrêté n° 1429-22 du 26 mai 2022· page 98 portant agrément de la pépinière « LAMAAMRIA » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1430-22 du 26 mai 2022· page 98 portant agrément de la société « MANAL PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1498-22 du 26 mai 2022· page 99 relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 1532-22 du 1er juin 2022· page 100 relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Dahir n° 1-19-09 du 25 janvier 2019· page 101 portant promulgation de la loi n° 36-18 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens…
Dahir portant loi n° 1-76-534 du 12 août 1976· page 101 attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.
Loi n° 36-18· page 101 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à…
Page 65scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7105 du 4 hija 1443 (4 juillet 2022).
Page 66Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du…
Page 67b) Visa du livre de bord ou du journal de la machine 150 c) Visa de tout autre journal ou registre de bord 150 5 Visa du…