arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité est abrogé.
Arrêté n° 2137-21 du 15 décembre 2021 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
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