Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 226

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 228

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 229

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 230

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 231

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 233

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 62

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 63

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 65

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 66

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 68

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 79

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 50

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 51

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 53

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 54

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 55

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 57

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 58

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 60

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 29

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 47

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 49

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 39

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 40

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 41

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 59

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 114

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 115

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 116

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 117

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 36

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 48

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 100

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 101

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 102

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 103

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 105

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 66

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 7

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 42

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 55

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 57

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 39

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 32

décret n°2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 33

décret n°2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 34

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 22

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 23

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 97

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 98

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 99

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 100

décret n°2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 28

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 16

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 2

décret n° 2- 08- 404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 10

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 20

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 21

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 428

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 48

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 49

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 49

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 34

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 20

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 64

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 65

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 39

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 71

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 72

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 73

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 63

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 15

décret n°2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 5

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO arabe n° 7422 du 17 juillet 2025, page 45

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 26

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 25 joumada…

BO arabe n° 7518 du 18 juin 2026, page 54

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 29

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 12

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité…

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 20

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 23

décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 14…