444 BULLETIN OFFICIEL Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021)
Pages Pages Décret n° 2-21- 47 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet de réponse d’urgence de la protection sociale face à la COVID-19. .............................................. 452
8 Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Décret n°2-20 -939 du 25 joumada II 1442 (8 février 2021) modifiant et complétant le décret n° 2- 08- 404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité. ........................................................... 452
Mines. – Procédure d’octroi des titres miniers.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2221-20 du 23 hija 1441 (13 août 2020) portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15- 807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers. .......................................................... 453
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation. ................................................. 454
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 185-21 du 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -si milaires commercialisés au Maroc. .............................. 455
11TEXTES PARTICULIERS Tarifs des prestations de services rendus :
• Institut national d’aménagement et d’urbanisme.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’ habitat et de la politique de la ville et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 1068-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme. ............................................... 459
• Ecole nationale d’architecture d’Oujda.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2615-20 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda. ................................... 460
Reconnaissance de l’indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent :
• « Huile d’Olive Ziz Guir ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1979-20 du 6 hija 1441 (27 juillet 2020) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’Olive Ziz Guir » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................................................... 462
• « Huile d’Olive de Tafersite ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2700-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l ’Indication Géographique « Huile d’Olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................................................... 463
Hydrocarbures. – Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l ’ économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 129-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sidi Moktar Onshore » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited ».................... 463