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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Exercice des missions de la médecine légale. – Organisation.
Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale............................................... 445
Sacs plastiques.
Décret n° 2-20 - 641 du 23 rabii II 1442 (9 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l ’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques. ...................................................... 449
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-21- 45 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021)approuvant l’accord de prêt n° 9186-MA d’un montant de deux cent quatorze millions deux cent mille euros (214.200.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme Génération Green... 451
Décret n° 2-21- 46 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) approuvant l’accord de prêt n° 9173-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du programme d’appui au secteur des déplacements urbains. ............................... 451
Cent-dixième année – N° 6962 6 rejeb 1442 (18 février 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages