Dahir n° 1-20-08 du 6 mars 2020· page 3 portant promulgation de la loi n°77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Loi n° 77-17· page 3 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Dahir n° 986-68 du 31 octobre 1969· page 5 relatif aux inhumations, exhumations et transport des corps, les cadavres faisant l’objet d’une enquête judiciaire sont exhumés sur ordre de l’autorité judiciaire compétente.
Décret n° 2-20-641 du 9 décembre 2020· page 7 modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de…
Décret n° 2-21-45 du 27 janvier 2021· page 9 approuvent l’accord de prêt n° 9186-MA d’un montant de deux cent quatorze millions deux cent mille euros (214.200.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-21-46 du 27 janvier 2021· page 9 approuvant l’accord de prêt n° 9173-MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 9173· page 9 MA d’un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000,00 de dollars américains), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 9186· page 9 MA d’un montant de deux cent quatorze millions deux cent mille euros (214.200.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
Décret n° 2-20-939 du 8 février 2021· page 10 modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de…
Décret n° 2-21-47 du 27 janvier 2021· page 10 approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 9187· page 10 MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Arrêté conjoint n° 2221-20 du 13 août 2020· page 11 portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative…
Arrêté n° 3140-20 du 23 décembre 2020· page 12 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection…
Arrêté n° 185-21 du 22 janvier 2021· page 13 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Décret n° 2-99-833· page 17 du 24 chaabane 1420 ( 3 décembre 1999 ) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat (…
Décret n° 2-19-415 du 11 juillet 2019· page 18 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecole nationale d’architecture…
Arrêté n° 1979-20 du 27 juillet 2020· page 20 portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’Olive Ziz Guir » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2700-20 du 4 novembre 2020· page 21 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’Olive de Tafersite »…
Arrêté conjoint n° 129-21 du 5 janvier 2021· page 21 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sidi moktar onshore » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy…