MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet de réponse d’urgence de la protect
décret, l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet de réponse d’urgence de la protect
Décret n° 2-21-47 du 27 janvier 2021 approuvant l’accord de prêt n° 9187-MA d’un montant de trois cent quarante-deux millions sept cent mille euros (342.700.000,00 euros), conclu le 22 décembre…
Loi n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Loi n° 35-20 pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020 relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
Loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Décret n° 2-20-939 du 8 février 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…