BO Maroc

Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020

relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs

Type
Décret-loi
Numéro
2-20-320
Date
7 avril 2020
Traduction française
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 6 · PDF officiel
Mentions
18 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 22

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 23

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 10

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 11

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 65

décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur. Si une telle orientation parait incontournable dans la conjoncture actuelle, il n’en demeure pas moins que le Maroc doit rester très vigilant pour éviter tout recours excessif et prolongé à l’emprunt extérieur qui l’amè

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 4

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 5

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 27

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 20

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 21

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 10

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 9

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabans 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 10

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 3

décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 25

décret-loi n°2-20-320 du 7 avril 2020 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, que la loi de finance de 2020 avait fixé à 31 milliards de dirhams. En outre, à la suite de l’adoption de la Loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 (publiée au bulletin officiel le 27

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 1

Décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 6

Décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Textes cités avec cet acte

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