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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Etat d’urgence sanitaire.
Dahir n° 1-21-15 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration. .............................. 911
Code de commerce.
Dahir n° 1- 21-16 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20- 690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques. .................................... 911
Dépassement du plafond des financements extérieurs.
Dahir nº 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs. ...................................................... 912
Décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs............................. 912
Marchés publics.
Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. ............................ 913
Agence MCA-Morocco. – Dissolution et liquidation.
Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco ......................................................... 1001
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7184 15 ramadan 1444 (6 avril 2023) ISSN 0851 - 1217