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Décret n° 2-23-143 du 28 mars 2023

pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.

Type
Décret
Numéro
2-23-143
Date
28 mars 2023
Traduction française
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 95 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 1

Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 95

Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.

Textes cités avec cet acte

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