Décret-loi n° 2-23-102 du 9 mars 2023

relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.

Type

Décret-loi

Numéro

2-23-102

Date

9 mars 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-09
  portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
• Loi n° 24-16 du 25 août 2016
  portant création de l'Agence MCA-Morocco.
• Dahir n° 1-16-142 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.