BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 3
loi n°24-16 portant création de l'Agence MCA - Marocco
Loi n° 24-16
portant création de l'Agence MCA-Morocco
- Type
- Loi
- Numéro
- 24-16
- Traduction française
- BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 30
loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 33
loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 12
loi n° 24-16, promulguée par le dahir n° 1-16-142 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), désignée par « l’Agence » dans le présent décret-loi, est dissoute et mise en liquidation du 1er avril 2023 au 29 juillet 2023.