N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1389
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Convention de transport maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Dahir n° 1-16-146 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar. ...................................... 1413
Accord de Paris sur les changements climatiques.
Dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015. .......................................................... 1414
Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce.
Dahir n° 1-16-148 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014. ............... 1414
Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique.
Dahir n° 1-16-149 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du 18 au 20 mai 2010. ...... 1415
Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques.
Dahir n° 1-16-150 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984 ...... 1415
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Agence MCA-Marocco. - Création.
Dahir n° 1-16-142 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°24-16 portant création de l'Agence MCA - Marocco ........................ 1416
Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Marocco ........................ 1419
Convention internationale sur l'assistance.
Dahir n° 1-14-46 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 ............................................ 1420
Chambre des représentants :
• Plafond des dépenses électorales des candidats.
Décret n° 2-16-668 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. .......................................................... 1437
• Emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales.
Décret n° 2-16-669 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ............................................ 1437
• Participation de l'Etat au financement des campagnes électorales.
Décret n° 2-16-666 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. .......................................................... 1439
Décret n° 2-16-667 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ............................................ 1440
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-191-16 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants prévues le 7 octobre 2016. ......... 1441