Décret n° 2-16-666 du 10 août 2016

relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;

Type

Décret

Numéro

2-16-666

Date

10 août 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 55 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7502 du 23 avril 2026, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3-191-16 du 10 août 2016
  fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections…
• Loi organique n° 29-11
  
• Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011
  et prévoyant que « Au sens de la présente loi organique, tout membre est considéré comme ayant renoncé à l'appartenance au parti politique au nom duquel il…
• Décret n° 2-16-676 du 1er septembre 2016
  approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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