relative aux partis politiques
loi organique n° 29- 11 du 22 Octobre 2011 relative aux partis politiques et de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 du 14 Octobre 2011 relative à la chambre des représentants, la Cour des comptes a réalisé les 3 missions suivantes :
loi organique n° 29-11 sus citée.
loi organique n°29-11 relative aux partis politiques en ce qui concerne notamment l’évaluation et l’enregistrement du patrimoine du parti en son nom en tant que personne morale et la production de l’inventaire de ce patrimoine;
loi organique n° 29-11 sus citée.
loi organique n° 29-11 du 22 octobre 2011 relative aux partis politiques, la Cour des Comptes a procédé à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gesti
loi organique n° 29-11 (Article 42) et à l’arrêté conjoint n° 1078-09 sus-cités.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, « qui comportent les noms de candidats appartenant aux partis « constituant les alliances concernées.
loi organique n°29-11 relative aux partis politiques, tout membre élu au conseil de la région qui renonce, durant la durée du mandat, à l'appartenance au parti politique au nom duquel il s'est porté candidat, est déchu de son mandat.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, tout membre élu au conseil de la préfecture ou de la province qui renonce, durant la durée du mandat, à l'appartenance au parti politique au nom duquel il s'est porté candidat, est déchu de son mandat.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, tout membre élu au conseil de la commune qui renonce, durant la durée du mandat, à l'appartenance au parti politique au nom duquel il s'est porté candidat, est déchu de son mandat au conseil.
loi organique n°29-11 relative aux partis politiques
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, qui comportent les noms de candidats appartenant aux partis constituant les alliances concernées. « S'il apparaît qu'une déclaration de candidature déposée
loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 34 à 37 ;
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 34, 43 et 45 ;
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 35 ;
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et du Code des douanes et impôts indirects susvisé, les fonctionnaires appartenant au corps des douanes et impôts indirects ne peuvent constituer ou être affiliés à une organisation syndicale ou à un parti politique ou exercer l’une quelconque de l
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 ( 22 octobre 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
loi organique précitée n° 29-11 est remplacée par « tribunal administratif de première instance de Rabat ». Les dispositions interdisant aux cadres et fonctionnaires relevant du ministère de l’intérieur ou exerçant leurs fonctions au sein dudit ministère, quel que soit leur statut, ayant, à la date de publicat