1019BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Les huit (8) partis qui ont produit les pièces justificatives hors délais, sont :
Parti Date de production du compte Parti Authenticité et Modernité 07-05-2012 Union Socialiste des Forces Populaires 11-05-2012 Parti Al Amal 18-05-2012 Rassemblement National des Indépendants 04-07-2012 Parti de l’Action 11-07-2012 Parti de la Justice et du Développement 12-07-2012 Parti Socialiste 25-07-2012 Parti Travailliste 21-12-2012 Trois (3) partis n’ont pas produit leurs pièces justificatives à la Cour des comptes, en l’occurrence : le Parti Marocain Libéral ; le Parti de la Choura et de l’Istiqlal et le Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie Les dépenses déclarées par les partis bénéficiaires de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales, ont atteint le montant de 205,11 millions de DH.
A ce titre, il a été constaté d’une part, que cinq ( 5) partis ont dépensé à eux seuls 66,53% du montant total déclaré, il s’agit du Parti de la Justice et du Développement (16,56%), du Parti de l’Istiqlal (14,84%), du Parti Authenticité et Modernité (12,87%), du Rassemblement National des Indépendants (12,83%) et de l’Union Socialiste des Forces Populaires (9,43%) ; et d’autre part que 83,49% du montant total déclaré se répartit essentiellement entre 4 catégories de dépenses ; en premier lieu le soutien accordé par les partis aux candidats (42,40%), suivi des frais d’impression (26,46%), des frais de propagande et de communication (8,24%) et enfin les frais d’organisation des réunions électorales (6,39%).
Il ressort de la vérification, qu’un montant de 159.175.572,74 Dirhams a fait l’objet d’observations notifiées aux responsables nationaux des partis aux fins de régularisation de leurs situations dans un délai de trente jours ou de restitution dudit montant au Trésor, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 sus citée.
Au vu des réponses parvenues à la Cour, il a été constaté que les partis ont restitué des montants et apporté des justifications suffisantes, et ce pour un montant global de 109.330.653,39 Dirhams.
De ce fait, le montant de la participation étatique insuffisamment justifiée est de 49.844.919,07 Dirhams. Ce montant se répartit comme suit :
- La différence entre l’avance versée aux partis et le montant qui leur revient, et ce dans le cas où le montant de l’avance dépasserait celui revenant au parti : 869.117,39 DH ;
- Le montant total versé aux partis qui n’ont pas produit leurs comptes à la Cour des comptes :
1.271.254,90 DH ;
- La différence entre le montant de la participation étatique et le montant des dépenses déclaré :
11.324.772,16 DH ;
- Le montant des dépenses déclarées non appuyées par des pièces justificatives : 2.638.058,26DH ;
- Le montant des dépenses déclarées non appuyées par des pièces justificatives suffisantes :
26.676.398,36 DH ;