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Lois organiques publiés au Bulletin officiel

67 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi organique n° 065-1326 octobre 20262 avril 2015relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Loi organique n° 25-09—28 septembre 2026édition arabe
Loi organique n° 026-26—13 août 2026édition arabe
Loi organique n° 031-26—13 juillet 2026édition arabe
Loi organique n° 35-24—6 juillet 2026édition arabe
Loi organique n° 36-24—16 mars 2026modifiant et complétant la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
Loi organique n° 12/2021—23 janvier 2026édition arabe
Loi organique n° 54-25—22 janvier 2026modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 53-25—22 janvier 2026modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Loi organique n° 09-25—11 septembre 2025édition arabe
Loi organique n° 110-13—8 septembre 2025édition arabe
Loi organique n° 14-22—19 juin 2025modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Loi organique n° 13-22—19 juin 2025modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Loi organique n° 44-1412—15 mai 2025définit la pétition, au niveau national, comme « toute demande écrite contenant des revendications, propositions ou recommandations »13 et stipule que ladite demande…
Loi organique n° 1-16-40—13 février 2025édition arabe
Loi organique n° 30-24—6 février 2025modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 48-22—15 février 2024modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 51-21—7 avril 2022modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 04-16—7 avril 2022relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Loi organique n° 26-16—1er juillet 2021fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines…
Loi organique n° 07-21—1er juillet 2021modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Loi organique n° 06-21—1er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Loi organique n° 05-21—1er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Loi organique n° 04-21—1er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Loi organique n° 08-21—17 juin 2021modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 57-20—1er avril 2021modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 72-19—7 mai 2020complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Loi organique n° 17-19—2 avril 2020modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 17-18—7 février 2019modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 28-12—3 mai 2018relative à son organisation et à son fonctionnement, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi afin de préparer un rapport sur «…
Loi organique n° 65-13—5 avril 2018relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres, stipule l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude…
Loi organique n° 21-17—5 avril 2018modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 97-15—1er février 2018définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève a été adopté par le Conseil des ministres, en septembre 2016.
Loi organique n° 12-12—1er février 2018portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j'ai l'insigne honneur de…
Loi organique n° 23-16—17 novembre 2016modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 21-16—1er septembre 2016modifiant et
Loi organique n° 20-16—1er septembre 2016modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Loi organique n° 64-14—18 août 2016fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Loi organique n° 44-14—18 août 2016déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Loi organique n° 106-13—18 août 2016portant statut des magistrats.
Loi organique n° 100-13—18 août 2016relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Loi organique n° 13-130—21 juillet 2016relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaaban 1436 (2 juin 2015) notamment son article 67 ;
Loi organique n° 90-15—7 juillet 2016relative au Conseil de régence.
Loi organique n° 29-80—7 juillet 2016promulguée par le dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Loi organique n° 113-14—18 février 2016relative aux communes.
Loi organique n° 112-14—21 décembre 2015relative aux préfectures et provinces.
Loi organique n° 111-14—21 décembre 2015relative aux régions ;
Loi organique n° 34-15—5 novembre 2015modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Loi organique n° 33-15—5 novembre 2015complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 32-15—5 novembre 2015modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers