BO Maroc

Lois-cadres publiés au Bulletin officiel

17 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi-cadre n° 58-23—23 janvier 2026édition arabe
Loi-cadre n° 55-19—23 janvier 2026édition arabe
Loi-cadre n° 21-09—27 novembre 2025relative à la protection sociale, à travers l’instauration d’un système de retraite dédié aux professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées…
Loi-cadre n° 1-14-09—13 octobre 2025édition arabe
Loi-cadre n° 0921—16 janvier 2025instituant l’assurance médicale d’État (AMO TADAMON) exige la triple condition cumulative que les bénéficiaires soient des personnes inactives, sans revenu et dans un…
Loi-cadre n° 34-09120—21 septembre 2023qui rappelle que le droit à la santé est un droit humain fondamental et a énoncé les principes du système de santé : solidarité, égalité, équité, complémentarité…
Loi-cadre n° 06-22—19 janvier 2023relatif au système de santé national.
Loi-cadre n° 03-22—15 décembre 2022formant charte de l’investissement.
Loi-cadre n° 09-21—4 novembre 2021relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
Loi-cadre n° 69-19—5 août 2021portant réforme fiscale.
Loi-cadre n° 50-21—5 août 2021relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Loi-cadre n° 51-17—14 décembre 2019relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019), il est créé, à compter du…
Loi-cadre n° 15/2015—1er février 2018concernant le projet de la loi cadre n° 97-13, relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Loi-cadre n° 97-13—18 février 2016publié en date du 16 février 2015.
Loi-cadre n° 34-09—19 mars 2015qui a été transmis pour avis au différents intervenants du secteur de la santé le 07 mars 2014, et qui est en cours de finalisation par la DRC.
Loi-cadre n° 18-95—25 décembre 2014formant charte de l'investissement
Loi-cadre n° 99-12—20 mars 2014portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.