Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
loi cadre n°21-09 relative à la protection sociale, à travers l’instauration d’un système de retraite dédié aux professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale. 314 - Audition au CESE de la coordination de l’initiative nationale pour le développ