BO Maroc

Décrets-lois publiés au Bulletin officiel

23 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret-loi n° 60-02—10 août 2026édition arabe
Décret-loi n° 2-25-302—7 avril 2025édition arabe
Décret-loi n° 2-25-16828 mars 202531 mars 2025édition arabe
Décret-loi n° 2-24-72827 septembre 20243 octobre 2024complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Décret-loi n° 2-94-503—4 juillet 2024de 1994 portant création de l’ONE. Ce texte a donné la possibilité d’installer des unités de production d’électricité pour les capacités 10MW, avec pour condition que…
Décret-loi n° 2-23-1029 mars 202316 mars 2023relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
Décret-loi n° 2-20-605—3 mars 2022édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés…
Décret-loi n° 2-20-69030 septembre 20206 avril 2023édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques.
Décret-loi n° 2-20-66530 septembre 20201er octobre 2020portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Décret-loi n° 2-20-5037 août 202021 janvier 2021du 7 août 2020 stipulant que les contrevenants peuvent payer sur place une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH, comme alternative au procès et à une possible…
Décret-loi n° 2-20-3207 avril 20206 août 2020relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Décret-loi n° 2-20-29223 mars 20202 avril 2020notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire face à la…
Décret-loi n° 2-18-78110 octobre 20186 décembre 2018portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
Décret-loi n° 2-18-11723 février 20181er mars 2018Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018)
Décret-loi n° 2-16-81430 septembre 20166 octobre 2016Décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016)
Décret-loi n° 2-15-2604 avril 20157 mai 2015modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral.
Décret-loi n° 2-14-5961er septembre 201418 septembre 2014complétant la loi n° 012 -71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements…
Décret-loi n° 2-14-2004 avril 201417 avril 2014abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
Décret-loi n° 477/71—6 février 2014du 6 Novembre, dans la rédaction prévue par l'article 1er du Décret-loi n. ° 136/75 du 17 mars;
Décret-loi n° 2-13-65713 septembre 201320 mars 2014abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions…
Décret-loi n° 2-13-63713 septembre 201320 mars 2014abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions…
Décret-loi n° 2-13-65011 septembre 201320 mars 2014portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Décret-loi n° 2-02-64410 septembre 200218 février 2016portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem…