Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002

portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Décret-loi

Numéro

2-02-644

Date

10 septembre 2002

Première mention

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 106 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 16-04
  relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
• Dahir n° 1-05-70 du 23 novembre 2005
  portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
• Loi n° 25-10
  relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
• Dahir n° 1-10-144 du 16 juillet 2010
  portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Loi n° 60-02
• Dahir n° 1-03-25 du 24 mars 2003
  portant promulgation de la loi n° 60-02
• Loi n° 45-08
  ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des…
• Dahir n° 1-09-02 du 1er février 2009
  du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à…
• Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
  portant charte communale
• Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
• Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
  relative à la fiscalité des collectivités locales.
• Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
  du 30 novembre 2007.
• Loi n° 39-07
  édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales
• Dahir n° 1-07-209 du 27 décembre 2007
  portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux…
• Décret n° 2-03-136 du 25 mars 2003
  fixant le nombre d'arrondissements
• Décret n° 2-08-735
• Décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977
  portant statut particulier du personnel communal
• Loi n° 54-06
• Dahir n° 1-07-02 du 20 octobre 2008
  portant promulgation de la loi n° 54-06

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