du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
Dahir n° 1-09-02 du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
dahir n°1-09-02 du 22 Safar 1430 (1 février 2009) La chambre administrative de la Cour suprême a consacré cette position par son arrêt du 10 octobre 2002 dossier n°4290/1/2000, en confirmant la décision de la Cour des comptes qui considère le paiement de loyer d’un Caid par la commune est une dépense irrégulière.
Dahir n° 1-09-02 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 45.08, ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (ann
Dahir n°1.09.02 en date de 1er février 2009.
dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009).
dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009).
dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009).