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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-26-743 du 27 rabii I 1448 (9 septembre 2026) approuvant la convention conclue le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société "APM Terminals MedPort Tangier" et l’avenant à la concession TC1 conclu le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société "APM Terminals Tangier".
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1808-26 du 28 safar 1448 (12 août 2026) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu’il a été ratifié par la loi n° 60-02, promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharram 1424 (24 mars 2003), notamment ses articles 4 et 6 ; Vu la convention entre l’Etat et l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée pour la réalisation et l’exploitation de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, telle qu'elle a été modifiée par l'avenant n° 1, notamment son article 46 ; Vu la convention de concession conclue le 15 hija 1425 (26 janvier 2005) entre l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée et la société "APM Terminals Tangier" pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’un terminal à conteneurs au port Tanger Med ; Vu le décret n° 2-21-813 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority", DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvée la convention conclue le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) entre la société "Tanger Med Port Authority" et la société "APM Terminals MedPort Tangier" pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du terminal à conteneurs au sein du Port Tanger Med, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret. A RT. 2. – Est approuvé l’avenant à la convention de concession conclue le 15 hija 1425 (26 janvier 2005) entre "l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée" et la société "APM Terminals Tangier" pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et l’entretien du terminal à conteneurs au sein du Port Tanger Med conclu le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) entre la société "Tanger Med Port Authority" et la société "APM Terminals Tangier", tel qu'il est annexé à l'original du présent décret. ART. 3. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 27 rabii I 1448 (9 septembre 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 14 et 18 ; Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 14 chaoual 1447 (2 avril 2026), ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – Est reconnue l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna », demandée par l’Association d’Origine des Produits Oléicoles de Kelâa des Sraghna et ses entours, pour l’huile d’olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté. A RT. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna », l’huile d’olive produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus. ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna » comprend les communes et parties de communes suivantes relevant des provinces d’El Kelâa des Sraghna, de Rhamna et d’Azilal :