Décret n° 2-26-743 du 9 septembre 2026

approuvant la convention conclue le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société "APM Terminals MedPort Tangier" et l’avenant à la concession TC1 conclu le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société "APM Terminals Tangier".

Type

Décret

Numéro

2-26-743

Date

9 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 12 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7548 du 1er octobre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1808-26 du 12 août 2026
  portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
  portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
• Loi n° 60-02
• Dahir n° 1-03-25 du 24 mars 2003
• Décret n° 2-21-813 du 30 novembre 2021
  autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority"
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
• Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.

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