Arrêté n° 1541-26 du 20 juillet 2026· page 6 autorisant l’inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, au Catalogue officiel des espèces…
Décret n° 2-26-759 du 22 septembre 2026· page 6 approuvant la convention de prêt n° 9974-MA, d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9974· page 6 MA d’un montant de deux cent dix-huit millions deux cent mille euros (218.200.000,00 euros), conclue le 25 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Arrêté n° 1664-26 du 29 juillet 2026· page 9 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le
Arrêté n° 1825-26 du 13 août 2026· page 9 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
Arrêté conjoint n° 1884-26 du 3 septembre 2026· page 10 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis.
Arrêté n° 2178-23 du 28 août 2023· page 11 sont modifiées et complétées comme suit : « Le droit visé à l’article premier ci-dessus, s’applique « aux importations du contreplaqué
Arrêté conjoint n° 1885-26 du 4 septembre 2026· page 11 modifiant et complétant l’arrêté n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la…
Arrêté n° 1808-26 du 12 août 2026· page 12 portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-21-813 du 30 novembre 2021· page 12 autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority", DÉCRÈTE :
Décret n° 2-26-743 du 9 septembre 2026· page 12 approuvant la convention conclue le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société "APM Terminals MedPort Tangier" et l’avenant à la concession TC1 conclu le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la…
Arrêté n° 1675-26 du 23 juillet 2026· page 14 portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Arrêté n° 1682-26 du 29 juillet 2026· page 14 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1683-26 du 29 juillet 2026· page 15 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1685-26 du 29 juillet 2026· page 15 complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 1686-26 du 29 juillet 2026· page 16 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1687-26 du 29 juillet 2026· page 16 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1811-26 du 13 août 2026· page 17 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1812-26 du 13 août 2026· page 17 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 1813-26 du 13 août 2026· page 18 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1839-26 du 19 août 2026· page 18 relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TTEC SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Arrêté n° 1840-26 du 19 août 2026· page 19 relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TRUST and MEASURE SARLAU » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour
Arrêté n° 1841-26 du 19 août 2026· page 19 relatif au maintien et à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.