Arrêté n° 2178-23 du 28 août 2023

sont modifiées et complétées comme suit : « Le droit visé à l’article premier ci-dessus, s’applique « aux importations du contreplaqué

Type

Arrêté

Numéro

2178-23

Date

28 août 2023

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 1885-26 du 4 septembre 2026
  modifiant et complétant l’arrêté n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 1885-26 du 4 septembre 2026
  modifiant et complétant l’arrêté n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux…
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Arrêté conjoint n° 2178-23 du 28 août 2023
  portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.

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