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Arrêté conjoint n° 2178-23 du 28 août 2023

portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2178-23
Date
28 août 2023
Traduction française
BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 10 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 10

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 11

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine ;

Textes cités avec cet acte

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