BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 44
arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4231-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012), est maintenu provisoirement en attendant les résultats de l'enquête de réexamen dudit droit.
Arrêté n° 4231-12 du 21 décembre 2012
est maintenu provisoirement en attendant les résultats de l'enquête de réexamen dudit droit.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4231-12
- Date
- 21 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 44 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 10
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 4231-12 du 7 safar 1434 ( 21 décembre 2012 ) soumettant les importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit antidumping ;