976 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6602 - 16 hija 1438 (7-9-2017) ---|---|---
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
– De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2017-1438
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى الثامنة عشر لتربع »
« جلالة الملك على العرش »
– Au centre :
• Représentation stylisée de BAB Soufara à Rabat et de branches d'olivier surmontées des Armoiries du Royaume.
• La valeur faciale :
250
مائتان وخمسون درهما
– En bas : l'inscription suivante :
« 18ème ANNIVERSAIRE DE L'INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 kaada 1438 (17 août 2016).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6599 du 6 hija 1438 (28 août 2017).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 43, 44 et 46 ;
Vu le décret 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ; et
Après avis de la commission de surveillance des importations réunie le 23 mai 2017,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, en vertu de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4231-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012), est maintenu provisoirement en attendant les résultats de l'enquête de réexamen dudit droit.
ART. 2. – Le montant du droit antidumping définitif susvisé à l'article premier, ci-dessus, est consigné auprès de l'administration des douanes et impôts indirects pour sa liquidation définitive au profit du Trésor ou son remboursement aux importateurs concernés en fonction du résultat de l'enquête de réexamen.
ART. 3. – Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017).
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6590 du 3 kaada 1438 (27 juillet 2017).