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Arrêté conjoint n° 1649-17 du 28 juin 2017

portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1649-17
Date
28 juin 2017
Traduction française
BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 44 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu…

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 44

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu…

Textes cités avec cet acte

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