BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 2

934 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) Pages | | Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-17-458 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l’accord de prêt n° 48414 d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000 d’euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l’eau de Saiss. .... 974 Bank Al-Maghrib. – Mises en circulation de pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-17-465 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.............................................................. 974 Décret n° 2-17-466 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.................... 975 Douane. – Maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation. ....... 976 Médicaments princeps, génériques et bio-similaires. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 1933-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.................... 977 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines.............................................................. 981 TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures : • Approbation d’un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1800-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l’accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »... 986 • Permis de recherche d’hydrocarbures. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »...................................................... 986 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1798-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».......................................................... 987 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1799-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».......................................................... 987