Loi n° 40-13· page 4 portant code de l’aviation civile.
Loi n° 27-06· page 31 relative aux activités de gardiennage et de transport de fond et agissant selon les prescriptions contenues dans un cahier de charges établi conformément au modèle fixé par voie réglementaire.
Décret n° 2-17-272 du 31 juillet 2017· page 40 modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
Décret n° 2-17-413 du 31 juillet 2017· page 40 approuvant la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement…
Décret n° 2-17-422 du 8 août 2017· page 41 approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante dix millions d’euros…
Décret n° 2-17-457 du 17 août 2017· page 41 approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ce…
Décret n° 2-17-458 du 17 août 2017· page 42 approuvant l'accord de prêt n° 48414 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour…
Décret n° 2-17-465 du 17 août 2017· page 42 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 48414· page 42 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le…
Décret n° 2-17-466 du 17 août 2017· page 43 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de…
Arrêté conjoint n° 1649-17 du 28 juin 2017· page 44 portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.
Arrêté n° 1933-17 du 28 juillet 2017· page 45 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 1827-17 du 8 mai 2017· page 54 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté conjoint n° 1800-17 du 5 mai 2017· page 54 approuvant l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas…
Arrêté n° 1798-17 du 17 mai 2017· page 55 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY…
Arrêté n° 1799-17 du 17 mai 2017· page 55 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY…
Décision n° 62 du 9 mai 2017· page 56 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
Décision n° 64 du 25 mai 2017· page 56 portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine de Banques.
Décision n° 69 du 1er août 2017· page 56 portant agrément de la société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma » en qualité de banque participative.
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017· page 57 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 16-17 du 11 juillet 2017· page 64 relative aux journaux d'informations en date du 27 et 28 mai 2017 diffusés par les services télévisuels « AL OULA » et « TAMAZIGHT » édités par la SNRT.
Décret n° 2-17-350 du 7 juillet 2017· page 69 modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de…
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Page 1OCRCent-sixième année – N° 6602 16 hija 1438 (7 septembre 2017) ISSN 0851 - 1217
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