Décision n° 69 du 1er août 2017

portant agrément de la société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma » en qualité de banque participative.

Type

Décision

Numéro

69

Date

1er août 2017

Traduction française

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 56 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 62 du 9 mai 2017
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 39 du 28 février 2013
  portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement ;
• Décision n° 41 du 8 mai 2013
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,
• Décision n° 49 du 22 mai 2015
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
• Décision n° 64 du 25 mai 2017
  portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de…
• Décision n° 51 du 29 mai 2015
  portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.