Décision n° 62 du 9 mai 2017

portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.

Type

Décision

Numéro

62

Date

9 mai 2017

Traduction française

BO n° 6602 du 7 septembre 2017, page 56 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 39 du 28 février 2013
  portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement ;
• Décision n° 41 du 8 mai 2013
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,
• Décision n° 49 du 22 mai 2015
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
• Décision n° 64 du 25 mai 2017
  portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de…
• Décision n° 51 du 29 mai 2015
  portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine…
• Décision n° 69 du 1er août 2017
  portant agrément de la société « Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma » en qualité de banque participative.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.